Mon Ex Ne Veut Pas Changer La Carte Grise

Mon Ex Ne Veut Pas Changer La Carte Grise. Comment Changer Sa Carte Grise Qu'est-ce qu'une carte grise ? La carte grise ou certificat d'immatriculation est un titre obligatoire d'identification attribué à tout véhicule motorisé je suis séparé de ma compagne, la carte grise de son véhicule est a mon nom et mon adresse

Bonjour, Je suis en procédure de divorce et mon futur ex mari est entrain de vendre notre van 2 chevaux ( remorque), et la carte grise est à mon nom, mais il ne veut pas me le restituer, il a en sa possession la carte grise et le van, est ce que j'ai une loi en ma faveur pour récupéré tout ça ou éviter qu'il ne vende derrière mon dos. Bonjour, Je me suis separée en Avril 2009, depuis mon ex n'a trjs pas fait son changement de carte grise, ni certains de ses changements d'adresse !!!!

Comment changer l'adresse de sa carte grise en ligne ? La Voiture

Séparation de fait et carte grise Un terme spécifique existe pour cette situation de séparation sans divorce : il s'agit d'une séparation de fait, lorsqu'un couple marié vit chacun de son côté sans qu'une procédure de divorce ne soit finalisée ou entamée. Pourquoi ajouter le nom de son conjoint sur sa carte grise. Elle est cotitulaire, mais elle ne veut pas mettre la carte a son nom

Carte grise en ligne, comment en faire le changement. Qu'est-ce qu'une carte grise ? La carte grise ou certificat d'immatriculation est un titre obligatoire d'identification attribué à tout véhicule motorisé Mais quand le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, celui-ci peut en faire la demande.

Délai changement carte grise les informations à retenir. Elle est cotitulaire, mais elle ne veut pas mettre la carte a son nom Bonjour, Je me suis separée en Avril 2009, depuis mon ex n'a trjs pas fait son changement de carte grise, ni certains de ses changements d'adresse !!!!